Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet de LE NOIRMOUTRIN . Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.


Les envois ne sont actuellement possibles que vers ces pays :

France Métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse.


ARTICLE 1 – L’OFFRE

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Etendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire.

Certains produits ne sont pas disponibles pour expédition hors France Métropolitaine, en particulier, mais de façon non exclusive, les produits nécéssitant un respect de la chaîne du froid (exemple : semi-conserves, fromages ...).


ARTICLE 2 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Envoyer après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par LE NOIRMOUTRIN constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LE NOIRMOUTRIN et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


ARTICLE 3 - DISPONIBILITE

Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans un délai de 48H (jours ouvrés).

Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.


ARTICLE 4 - SATISFAIT OU REMBOURSE

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :

lenoirmoutrin@wanadoo.fr

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Nous vous remercions de mentionner votre référence client et ou référence de la commande lors de tout contact avec notre service clientèle.


Délai de 7 jours

Vous disposez d’un droit de retour de 7 jours après réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange.

Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée.

Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :

le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais d’envoi et de retour à votre charge.

le produit est retourné pour un motif qui incombe à LE NOIRMOUTRIN : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels.

Les coordonnées pour les retours

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

lenoirmoutrin@wanadoo.fr

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ARTICLE 5 – PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENVOI ET DE TRAITEMENT

Envois en France et à l’Etranger

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.


ARTICLE 6 – DELAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Client et le Service Logistique de LE NOIRMOUTRIN, ouverts du Lundi au Vendredi inclus.

Pour tout envoi en France Métropolitaine:

Les expéditions ont lieu le jour même de la réception de votre réglement si nous le recevons avant 11H, ou le jour suivant pour les réglements reçus après 11H.
Votre commande est livrée en : 48 Heures par Colissimo suivi.

Pour tout envoi vers ces pays :

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse

Les expéditions ont lieu le jour même de la réception de votre réglement si nous le recevons avant 11H, ou le jour suivant pour les réglements reçus après 11H.
Votre commande est livrée en : 72 Heures par Colissimo suivi.

Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises si un produit manque ou a subi une dégradation auprès du transporteur par lettre recommandée AR.. 

LE NOIRMOUTRIN n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu. Les délais indiqués dans ce chapitre sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n’ont aucune forme contractuelle.


ARTICLE 7 – DROITS ET TAXES, DOUANES :

A - TVA

La réglementation est fixée par l' Union Européenne.

Expédition à destination d'un pays de l'Union Européenne :

Pour tout envoi à l’adresse de facturation :

- Si le destinataire de votre envoi est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d'identification.

- Si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse.

Pour tout envoi cadeau payé en France : Facturation TTC.

Expédition hors Union Européenne :

Facturation en exonération de taxes et de droits.

B – DROITS D’ACCISE SUR LES VINS ET ALCOOLS

La réglementation est fixée par l' Union Européenne.

Expédition à destination d'un pays de l'Union Européenne :

- Si le destinataire a le statut d'entrepositaire agréé ou d'opérateur enregistré : facturation en exonération de droits.

- Si le destinataire n'a pas le statut d'entrepositaire agréé ou d'opérateur enregistré et pour les envois cadeaux : facturation Droits français inclus.

Expédition hors Union Européenne :

Facturation en exonération de droits français, les droits éventuels à destination sont à la charge du client.

C – DROITS DE DOUANE A DESTINATION ET LIMITATIONS D’IMPORTATION

Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi. Ces droits ne relèvent pas du ressort de LE NOIRMOUTRIN.

Aussi, il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander.


ARTICLE 8 - SECURISATION ET CONFIDENTIALITE

A - Sécurisation

La sécurisation du système concerne les moyens de paiement.

Ainsi, toute transaction financière est sécurisée au,niveau de la technologie PAYPAL.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.

B – Confidentialité de vos données personnelles

LE NOIRMOUTRIN attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.

Nous nous engageons à respecter l'intégralité des dispositions du Code de Déontologie des professionnels du marketing direct en matière de protection des données à caractère personnel (version décembre 1993).

Droit d’accès et rectification :

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

lenoirmoutrin@wanadoo.fr

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Courrier électronique :

Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de LE NOIRMOUTRIN : aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.


Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d'exercer votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail. Par ailleurs, toute utilisation de bases de données e-mail fera l'objet d'une vérification de leur déclaration auprès de la CNIL.


Autres informations :

Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client) par mail ou courrier postal.

Les informations que nous pouvons céder à des partenaires concernent uniquement vos coordonnées postales et leur permettront de vous adresser des propositions que nous jugeons susceptibles de vous intéresser.

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions et nous l’indiquez lors de la transmission de vos données, LE NOIRMOUTRIN respectera votre souhait.

Les adresses des personnes qui ont reçu des cadeaux par l'intermédiaire de clients LE NOIRMOUTRIN ne sont pas stockées dans la base de données.

Si votre enfant a enregistré des informations le concernant sur notre site et que vous désirez les vérifier, les modifier, les mettre à jour ou les supprimer merci de bien vouloir nous en informer :

Lenoirmoutrin@wanadoo.fr

LE NOIRMOUTRIN  s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires dans les plus brefs délais afin de répondre à vos attentes. Nous rappelons que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.

Conformément à la loi française nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés CNIL.



ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige le tribunal de LA ROCHE SUR YON sera seul compétent.
Ces dispositions ne privent pas les adhérents habitant hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.

Règlement des litiges :

Notre Service Client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.

Vous pouvez le contacter par :

E-mail:  lenoirmoutrin@wanadoo.fr

Fax: 02.51.

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ARTICLE 10 - JURIDICTION COMPETENTE

Les conditions de vente sont régies par le droit français.


ARTICLE 11 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Nous acceptons le règlement par Carte Bancaire (Visa, Mastercard) via notre système de sécurisation, par chèque, et virement.